Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LatOak SIA, no d’enregistrement 50203731681, siège social "Austrumi 7"-1, Vecates pagasts, Valmieras rajons, LV-4211, Lettonie. Pour toute question relative à la protection des données : latoaklatvia@gmail.com.

La présente politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Quelles données et pourquoi

Pour exécuter la commande : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, contenu de la commande et statut du paiement. Base légale — exécution du contrat.

Pour les personnes morales, en complément : dénomination, numéro d’enregistrement et numéro de TVA. Base légale — exécution du contrat et obligations comptables.

Pour les obligations comptables et fiscales : factures et pièces de paiement. Base légale — obligation légale.

Pour la correspondance et le traitement des réclamations : contenu des échanges et coordonnées. Base légale — intérêt légitime à répondre et à conserver la trace des échanges.

Pour la lettre d’information : adresse e-mail et langue choisie. Base légale — votre consentement, révocable à tout moment.

Nous ne procédons à aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

Destinataires

Les données ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, et uniquement dans la mesure requise :

• l’hébergeur du site et de la base de données ;
• le prestataire de paiement ;
• le partenaire de livraison et de montage ;
• le prestataire comptable.

Des contrats de sous-traitance sont conclus avec ces prestataires. Nous ne vendons pas les données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.

Transferts hors UE

Les données sont traitées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Si un service impose un transfert en dehors, celui-ci repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types.

Durées de conservation

Les données de commande et de comptabilité sont conservées cinq ans après la clôture de l’exercice concerné, conformément à la législation comptable.

La correspondance est conservée deux ans après la clôture du dossier.

L’adresse inscrite à la lettre d’information est conservée jusqu’au retrait du consentement.

Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
• de faire rectifier des données inexactes ;
• d’en demander l’effacement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale n’impose de les conserver ;
• de limiter le traitement ou de vous y opposer lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime ;
• de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Adressez vos demandes à notre adresse e-mail. Nous répondons sous un mois ; en cas de complexité, ce délai peut être prolongé et vous en serez informé.

Réclamations

Si vous estimez que vos données sont traitées illicitement, vous pouvez saisir l’Inspection nationale des données de Lettonie (dvi.gov.lv).

Cookies

Le site n’utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement : panier, langue sélectionnée et session du panneau d’administration. Ils ne requièrent pas de consentement.

Aucun cookie analytique ou publicitaire n’est utilisé. Si de tels cookies étaient ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable et cette section mise à jour.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.