Conditions générales

1. Le vendeur

La boutique en ligne est exploitée par LatOak SIA, no d’enregistrement 50203731681, no de TVA LV50203731681, siège social "Austrumi 7"-1, Vecates pagasts, Valmieras rajons, LV-4211, Lettonie. Téléphone +371 28784320, e-mail latoaklatvia@gmail.com.

Nous répondons aux demandes écrites sous deux jours ouvrables.

2. Champ d’application

En passant commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Lorsque l’acheteur est un consommateur, la loi lettonne sur la protection des droits des consommateurs et le règlement n° 255 sur les contrats à distance s’appliquent également. Lorsque l’acheteur est une personne morale, les dispositions de protection des consommateurs ne s’appliquent pas.

3. Passation de commande

Le produit se configure sur sa fiche : dimensions, matériau, teinte, pieds et coffre. La configuration choisie et son prix apparaissent dans le panier et lors de la commande, avant confirmation.

La présentation des produits sur le site constitue une invitation à faire une offre et non une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque l’acheteur reçoit par e-mail la confirmation de commande indiquant le numéro, la configuration, le prix et le mode de livraison.

Si la configuration commandée ne peut être fabriquée, nous contactons l’acheteur et proposons une alternative ou annulons la commande avec remboursement intégral.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros et incluent la TVA de 21 %. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit et sont affichés séparément avant le paiement.

Les moyens de paiement, le montant de l’acompte et l’échéance du solde sont décrits sur la page Livraison et paiement.

La propriété du bien est transférée à l’acheteur après paiement intégral.

5. Fabrication, livraison et risque

Les modalités de fabrication et de livraison sont décrites sur la page Livraison et paiement.

Le risque de perte fortuite est transféré à l’acheteur lors de la remise du bien à l’acheteur ou à la personne qu’il a désignée.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation du consommateur, ses modalités d’exercice, l’exception applicable aux articles sur mesure et les règles de remboursement sont décrits sur la page Droit de rétractation.

7. Conformité et garantie

La garantie légale de conformité de deux ans s’applique à compter de la réception du bien.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage, d’un entretien, d’un stockage inappropriés ou d’une modification non autorisée, ni l’usure normale.

Le bois et les tissus naturels sont des matières naturelles. Les différences de teinte, de veinage et de texture entre les exemplaires, ainsi que l’évolution progressive de la teinte du bois sous l’effet de la lumière, ne constituent pas des défauts.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site — textes, photographies, design et marques — appartient à LatOak ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. Limitation de responsabilité

Nous ne répondons pas des préjudices résultant de l’indisponibilité du site pour des raisons techniques. Les présentes conditions ne limitent pas les droits du consommateur découlant de dispositions impératives.

10. Réclamations, litiges et droit applicable

Adressez vos réclamations par écrit à notre adresse e-mail ; nous répondons sous 15 jours ouvrables.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le Centre letton de protection des droits des consommateurs (ptac.gov.lv) ou utiliser la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).

Le contrat est régi par le droit de la République de Lettonie. Les litiges non résolus relèvent des tribunaux lettons.